Conditions générales d'utilisation

Ces conditions sont réservées aux cabinets dentaires et autres utilisateurs agissant à des fins professionnelles. Elles encadrent l'utilisation de Dental Studio Pro lorsqu'elles ont été acceptées dans le cadre d'un essai, d'une installation ou d'une souscription.

Offre Early Access : consulter et télécharger les conditions particulières, version du 9 septembre 2026 (PDF).

1. Éditeur et objet

Dental Studio Pro est édité et commercialisé par Yohan Hadjedj, entrepreneur individuel, identifié sous les numéros SIREN 520 024 977 et SIRET 520 024 977 00032, domicilié 60, avenue Roland Garros, Résidence Flora Park, Immeuble 2, 13009 Marseille, France. Contact : contact@dentalstudiopro.com et 06 24 31 60 81.

Dental Studio Pro permet notamment de centraliser, organiser, afficher, comparer et retoucher des photographies au sein d'un cabinet. Les fonctionnalités, plateformes, limites de postes, conditions tarifaires et éventuelles conditions particulières applicables sont celles présentées et acceptées lors de l'essai ou de la souscription.

2. Compte, accès et licence

• L'utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et signale rapidement toute utilisation non autorisée de son compte.
• Le droit d'utilisation est professionnel, limité à la durée de l'essai ou de la souscription, non exclusif, non cessible et réservé au cabinet bénéficiaire.
• Le nombre de postes clients et l'accès aux applications dépendent de l'offre ou des conditions particulières acceptées. Les applications iOS et Android sont disponibles sur l’App Store et Google Play.
• Il est interdit de contourner les contrôles d'accès ou de licence, de sonder le service de manière malveillante, de décompiler le logiciel sauf droit impératif contraire, ou de le mettre à disposition de tiers non autorisés.

3. Installation et environnement du cabinet

Le cabinet met à disposition des appareils et un réseau local compatibles, maintenus et sécurisés. Il désigne la machine qui exécute Dental Studio Pro Serveur et le dossier dans lequel sont centralisées les données. Une connexion Internet peut être nécessaire pour créer ou vérifier le compte, gérer la licence, recevoir les mises à jour et utiliser certains services techniques.

Pendant l'Early Access, la protection des échanges locaux repose notamment sur la sécurisation du réseau du cabinet. Le cabinet doit donc réserver ce réseau aux équipements de confiance, sécuriser notamment son Wi-Fi, son pare-feu, ses comptes système et les accès physiques aux appareils.

4. Données patients et services en ligne

Dans le fonctionnement normal du produit, les noms de patients, fichiers photo, aperçus et retouches sont conservés sur la machine serveur du cabinet et circulent sur son réseau local. Dental Studio Pro n'impose pas de stockage cloud des fichiers photo et l'éditeur n'y accède pas à distance dans ce fonctionnement normal.

Des données de compte et des informations techniques sont néanmoins traitées par des services en ligne : adresse e-mail, identifiant du compte, état d'accès ou de licence, compteurs d'utilisation, informations sur les appareils et versions, ainsi que certains journaux d'erreur. Leur détail, leurs finalités, leurs destinataires et leurs durées de conservation figurent dans la politique de confidentialité.

Le cabinet demeure responsable du traitement des dossiers et photographies de ses patients. Il lui appartient de définir les utilisateurs autorisés, les finalités, l'information des patients, les durées de conservation et toute autre mesure requise par la réglementation et ses obligations professionnelles.

5. Sauvegarde, suppression et continuité

Dental Studio Pro centralise les données mais n'assure ni sauvegarde ni restauration automatique du dossier local. Le cabinet organise une sauvegarde adaptée, par exemple avec Time Machine, un NAS ou sa solution existante, conserve les supports dans des conditions sûres et vérifie régulièrement qu'une restauration fonctionne.

Certaines suppressions réalisées dans l'application sont irréversibles hors sauvegarde externe. La fin de l'essai ou de la souscription ne supprime pas automatiquement les fichiers patients stockés sur le serveur du cabinet. Leur conservation, leur export et leur suppression restent sous la responsabilité du cabinet.

6. Utilisation professionnelle et vérifications

L'utilisateur vérifie les patients sélectionnés, les imports, les classements, les retouches, les exports et plus généralement le résultat de toute opération avant de l'utiliser ou de le communiquer. Dental Studio Pro est un outil d'organisation photographique : il ne remplace ni le jugement clinique, ni les obligations de tenue du dossier patient, ni les procédures internes du cabinet.

L'utilisateur s'interdit tout usage illicite, frauduleux, portant atteinte aux droits d'un tiers ou susceptible de perturber le logiciel, le réseau du cabinet ou les services en ligne associés.

7. Early Access et évolution du produit

Pendant l'Early Access, le produit continue d'évoluer. Des erreurs, interruptions, incompatibilités ou changements peuvent survenir. L'utilisateur est invité à signaler les anomalies et à ne pas dépendre du produit comme unique moyen de conservation ou d'accès à une information indispensable.

Une fonctionnalité annoncée comme « bientôt disponible », en développement ou en version future ne fait pas partie du service souscrit tant que sa disponibilité n'a pas été confirmée par écrit.

8. Maintenance, mises à jour et support

L'éditeur peut fournir des corrections, mises à jour de sécurité et évolutions. Certaines peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser le service dans de bonnes conditions. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du produit et de traiter les demandes de support, sans garantir une disponibilité ininterrompue ni un délai de rétablissement déterminé, sauf engagement écrit distinct.

Une interruption peut notamment résulter d'une maintenance, d'une panne du matériel ou du réseau du cabinet, d'un service tiers, d'un cas de force majeure ou d'une mesure nécessaire à la sécurité. L'éditeur peut suspendre un accès en cas de risque de sécurité, d'usage illicite, de violation grave des présentes conditions ou d'impayé selon les conditions commerciales applicables.

9. Propriété intellectuelle

Le logiciel, sa documentation, ses marques, son interface et les éléments fournis par l'éditeur restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Aucun droit de propriété n'est transféré à l'utilisateur. Le cabinet conserve les droits et responsabilités attachés aux données et contenus qu'il traite avec le logiciel.

10. Responsabilité

Chaque partie répond des conséquences directes de ses manquements dans les limites prévues par la loi et par les éventuelles conditions particulières acceptées. Le cabinet demeure notamment responsable de son réseau, de ses appareils, de ses habilitations, de ses sauvegardes, de la licéité du traitement des données patients et des vérifications professionnelles effectuées avant utilisation des résultats.

L'éditeur ne répond pas des dommages résultant d'un usage contraire à la documentation, d'une modification non autorisée, d'une défaillance de l'environnement du cabinet ou d'un service tiers qu'il ne contrôle pas. Aucune stipulation des présentes conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue.

11. Durée et fin d'accès

La durée de l'essai ou de la souscription, son prix, sa résiliation et ses conséquences commerciales sont définis dans l'offre, le bon de commande, le contrat ou les conditions particulières acceptées. La résiliation met fin au droit d'utiliser les services soumis à licence à la date convenue, sans transférer à l'éditeur la responsabilité des données conservées localement par le cabinet.

12. Évolution des conditions

L'éditeur peut faire évoluer ces conditions pour refléter une modification du produit, de la réglementation ou des mesures de sécurité. La version applicable est communiquée sur un support durable ou portée à la connaissance du cabinet avant son entrée en vigueur lorsqu'une nouvelle acceptation est nécessaire. La date de mise à jour figure en bas de page.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables.